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Soucieuse de vous faciliter vos démarches administratives, la commune d’Orgon a décidé de s’attacher, dès la prochaine rentrée, les services ponctuels d’un spécialiste de la fiscalité qui vous recevra gratuitement sur rendez-vous en mairie pour vous apporter les explications concernant vos avis d’imposition et vous indiquer, le cas échéant, comment obtenir un dégrèvement ou une réduction de vos impositions.

Impôt sur le revenu :
Vous avez rempli au mois de mai dernier la « déclaration d’impôt » concernant vos revenus de l’année 2013 . Une case non cochée, une charge déductible du revenu global non reportée, une dépense ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt non mentionnée, un revenu déclaré dans une mauvaise case ou encore une mauvaise option et c’est le montant de votre impôt qui s’en trouvera affecté
Notre fiscaliste se tiendra à votre disposition pour vous expliquer les éléments qui ont été pris en compte pour le calcul de votre impôt et vous aider, le cas échéant, dans votre démarche pour obtenir la régularisation des erreurs ou omissions qui ont pu vous être préjudiciables .

Taxe d’habitation :
La taxe d’habitation est exigible des personnes qui ont au 1er janvier de l’année, la disposition ou la jouissance de locaux affectés à l’habitation en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple) .
Des exonérations et dégrèvements sont prévus en faveur :
• des personnes aux revenus modestes, des veufs et veuves quel que soit leur âge et des personnes âgées de plus de 60 ans,
• des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
• des personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
Un plafonnement de la taxe d’habitation, en fonction du revenu est enfin prévu, sous certaines conditions, pour les personnes, quel que soit leur âge, qui ne bénéficient pas des exonérations et dégrèvements ci-dessus.
Ces dégrèvements et plafonnements sont en principe effectués d’office par l’administration, mais si vous avez un reçu un avis d’imposition n’en tenant pas compte, notre fiscaliste vous aidera à en obtenir le bénéfice par voie de réclamation .

Taxe foncière :
La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties ou non bâties au nom du propriétaire. Si vous êtes, par exemple, propriétaire de votre maison ou appartement, vous êtes assujetti(e) à la fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.
Des exonérations temporaires sont prévues en ce qui concerne les constructions nouvelles et les logements économes en énergie.
Les contribuables peuvent également obtenir, sous certaines conditions, le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’un immeuble destiné à la location.
Tout comme en matière de taxe d’habitation, des exonérations et dégrèvements sont prévus pour les personnes âgées ou invalides de condition modeste.
On notera par exemple qu’un contribuable marié âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014 et sans personne à charge sera exonéré de taxe foncière si les revenus nets imposables du ménage n’excédent pas 16 311 euros au titre de l’année 2013.

Permanences :
Pour toute question relative à ces impôts, Adrien BUISSART, maître en sciences économiques, ancien élève de l’École Nationale des Impôts et ancien chargé d’enseignement à la faculté de droit d’Aix en Provence se tiendra à votre disposition en mairie d’Orgon à partir du mois de septembre.
Réception sur rendez-vous pris à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 04 90 73 00 01.

Conseil :
Le jour du rendez-vous, veuillez vous munir des copies de vos deux dernières déclarations de revenus et des avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation (et éventuellement à la taxe foncière) de l’année en cours et de l’année précédente.

 

 

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